Conditions générales de vente et d'utilisation
Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation ont pour objet de régir les relations entre :
La société Oxan S.A. - QoQi.fr, Chemin de Longeraie 103, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, éditrice de www.qoqi.fr, et l’internaute ayant accepté les conditions générales en devenant membre de QoQi.fr.
A propos des présentes Conditions générales
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Oxan S.A. et le terme "vous" désigne le client.
Acceptation des conditions
Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions ci-énoncées, et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissant les relations contractuelles entre Oxan S.A. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Commande
En passant commande, vous certifiez être âge de 18 ans ou plus.
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Passer commande" sur la page de confirmation.
Oxan S.A. se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à tout autre sujet.
Vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous aurez fourni lors de votre inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où vous recevez l’e-mail de la part de Oxan S.A.. Cet e-mail noue un contrat de vente entre vous et Oxan S.A..
Modes de paiement
Carte de crédit
Vous pouvez régler vos achats par cartes VISA et MasterCard
Le paiement par carte de crédit est sécurisé. QoQi.fr n'a pas accès à vos données de paiement qui sont cryptées. Pour plus de discrétion, la transaction aura pour nom « Oxan S.A.» sur votre relevé de carte.
PayPal
Si vous payez votre commande avec votre compte PayPal, votre transaction est sécurisée grâce au système PayPal et vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. Pour plus de discrétion, la transaction aura pour nom PayPal Oxan S.A. sur votre relevé.
Livraisons, délais et frais de port
Les frais de port en France et en Belgique sont offerts pour toutes les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 69 euros TTC. Une participation de 5,90 € vous sera demandée pour les commandes dont le montant est inférieur à 69 euros TTC.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Oxan S.A. ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
Les délais de livraison sont en général de 2 à 3 jours ouvrés et n’excèdent jamais une semaine lorsque les articles sont en stock. Lorsque les articles sont en cours de réassort, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs/fabricants. Le statut de l’article et le délai de livraison sont alors clairement indiqués sur la fiche produit. Les articles en cours de réassort sont généralement livrés sous 2 semaines. S’il y a un quelconque problème relatif à la disponibilité de l’article ou son délai d’acheminement, nous vous contactons personnellement pour vous informer de la situation.
Ces délais sont toutefois indicatifs et ne sont pas garantis. Le client peut à tout moment demander par e-mail une estimation du délai de livraison de sa commande.
Oxan S.A. ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison résultant d'une erreur ou d'un retard du prestataire de livraison. Un retard de livraison résultant d'une erreur ou d'un retard du prestataire de livraison ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement et ne permet pas d'annuler une commande sans frais.
Discrétion et confidentialité
Nos colis sont discret et ne mentionne pas notre site QoQi.fr. Le nom de l'expéditeur est « Oxan S.A. ». Le contenu du colis ainsi que le bon de livraison ne sont pas visibles. Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers. Votre adresse postale ne sera en aucun cas utilisée pour des envois publicitaires.
Les produits
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur QoQi.fr n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Oxan S.A. ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent légèrement des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.
Les prix
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les éventuels frais et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi. La TVA est incluse dans nos prix. Pour les expéditions vers l'étranger, nos livraisons se basent sur l'affichage des prix en Euros "HT" (hors taxes). En cas de livraison à l'étranger nous ne facturons donc pas de TVA, mais si le colis est contrôlé en douane vous devrez payer la TVA de votre pays (pays où le colis est acheminé) et d'éventuels frais de douane.
Réserve de propriété
Oxan S.A. reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant.
Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraison
Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.
Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à dater de la livraison des produits. QoQi.fr s'engage reprendre le ou les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).
Attention :
- les produits Sextoys ou autres produits intimes en contact avec la peau ne doivent en aucun cas avoir été utilisés, et doivent être restitués dans leurs emballages d'origines sans avoir été ouvert, si ceux-ci disposent d'un scellé, il doit être encore vierge (hormis si l'article est défectueux).
- Les produits de lingerie ne doivent pas avoir été portés (l'essayage est toléré hormis pour les sous vêtements) et doivent nous être retournés convenablement remis dans leurs emballages d'origines.
En cas de non respect des conditions de retour, nous nous réservons le droit de vous appliquer des frais de réexpédition et de traitement de votre produit d'un montant fixe de 14.90 euros.
Pour toute reprise de marchandise ou annulation de commande, des frais administratifs s'appliquent. Ces frais se montent à 10% du prix de vente du/des produit(s) repris. Ces frais permettent de couvrir les coûts administratifs et logistiques. Les frais d'envoi et de retour sont également à la charge du client.
Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats portant sur la fourniture de produits de la catégorie "Lingerie" et tous les produits de type cosmétique (lubrifiants, crèmes, nettoyants, etc.).
Pour toute rétractation, une demande de retour est obligatoire (voir ci-dessous).
Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, ou une rétractations sous 14 jours, une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retour doivent être effectuées par e-mail à l’adresse info@qoqi.fr.
Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.
Les frais de retour restent, dans tous les cas, à la charge du client.
Une fois votre demande de retour effectuée vous recevrez toutes les instructions pour votre renvoi.
Garantie
Les produits électriques ou électroniques proposés sur QoQi.fr sont couverts par une garantie fabricant de 2 ans à compter de la date de livraison. Les autres produits ne sont couverts par aucune garantie. Dans le cas d'une réparation ou d'un échange d'un produit défectueux, une prolongation de la garantie ou un renouvellement du délai de la garantie est exclu.
Notre responsabilité
Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, QoQi.fr n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Oxan S.A. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Oxan S.A. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Protection des données
Données personnelles
Pour l'utilisation des données du client, qoqi.fr se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. QoQi.fr ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement des prestations et à la facturation de celles-ci.
Nous n'utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. L'adresse email renseignée lors de votre inscription à la newsletter ne sera utilisée uniquement pour vous informer de nos nouvelles ventes. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire.
En application de la loi fédérale suisse de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit via le formulaire de contact.
Cookies
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Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Oxan S.A. se réserve le choix du tribunal à saisir.
Autres cas
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations suisse s'applique.